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Cher Client,
On vous informe que Cenina S.a.s. de Calugi M. & c. procédera au traitement des données fournies par Vous en respectant les lois en matière de tutele du traitement des données personnelles. Il est facultatif de donner vos détalis personnels mais si vous réfusez de les donner il est impossible d'effectuer les obligations dérivant du contrat d'achat dont vous faites partie.
Les données personnelles fournies par Vous sont enregistrées télématiquement et elles sont triatées, même avec l'aide de moyens électroniques, directement et/ou à travers tiers délégués (sociétés de consignation) pour les buts suivants:
- buts liés à l'exécution du service et à la gestion de l'ordre d'achat des produits;
- buts statistiques, envoie de matériaux publicitaires, même par l'utilisation du courriel électronique.

En tout cas, vos données ne seront pas communiqués (si non à une société pour la livraison à domicile) ou vendues à tiers. Chez Casa Cenina S.a.s. les données pourraient être connues seulement par des sujets spécifiquement chargés qui travaillent auprès les rayons Systèmes d'information, Marketing, Administration et Contabilité, Assistence Clients.

Vous avez le droit, quand Vous voulez, d'obtenir par le Responsable du traitement des informations sur le traitement de Vos données, sur les modalités et les buts et sur la logique y appliqué et aussi de:
1) la confirmation de l'existence des donnés et la communication de ces-ci et de leur origine;
2) les données d'identification du Titulaire et des responsables et aussi les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant que Responsables ou chargés;
3) la mise à jour, la rectification et l'intégration des données;
4) l'élimination, la transformation en forme anonyme, le bloquage des données traitées en violant la loi;
5) l'attestation que les opérations aux points 3) et 4) sont connues à ceux qui ont été informés de ce données, avec l'exception du cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou il faut un emploi de moyens trop excessif par rapport au droit tutelé;
6) de s'opposer: au traitement des donnés, bien que pertinents au but de la collecte, pour des raisons légales; au traitement des données pour des buts d'informayion commerciale ou pour l'accomplissement de recherches de marché.

Le Titulaire du Traitement est Cenina S.a.s. de Calugi M. & C. auprès du siège dans la localité Cenina, 184/A - 52010 Capolona (AR).

Si tu le démandes, on t'enverra par e-mail toute les informations que tu vourras connaître sur Casa Cenina, pour être informé à temps sur les nouveautés concernant la Maison des Idées. Tu pourras faire cela en t'inscrirant aux forums de discussion et/ou aux mailing lists qu'on va activer petit à petit.

Droit De Résiliation
Si tu veux revenir sur tes pas et ne pas recevoir le produit chez toi, tu pourras décider de résilier le contrat que tu as déjà stipulé. Le droit de résiliation s'applique à toutes les personnes physiques, c'est-à-dire tous ceux qui agissent pour des buts non-concernant l'activité professionnelle éventuellement déroulée.

On peut résilier le contrat dans 10 jours ouvrables décurrants du moment où tu reçois notre produit chez toi.

Une fois choisi de résilier le contrat, tu peux envoyer la communication à: CasaCenina C/o Cenina S.a.s. Loc. Cenina, 184/B - 52010 Capolona (AR), Italie. Avec une lettre recommandée avec accusé de réception, ou avec un télégramme ou avec un fax, à condition qu'elle soit confirmée avec une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures successives.

Exercice du droit de résiliation
  1. Le consommateur a le droit de résilier n'importe quel contrat à distance, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison dans 10 jours ouvrables décurrants:
    1. pour les biens, du jour de leurréception de la part du consumeur où les obligations de l'article 4 sont satisfaites ou du jour où ces-ci ont été satisfaits, si cela arrive après la conclusion du contrat, bien qu'avant la conclusion de trois mois de la conclusion même;
    2. pour les services, du jour de la conclusion du contrat ou du jour où ces-ci ont été satisfaits, si cela arrive après la conclusion du contrat, bien qu'avant la conclusion de trois mois de la conclusion même.
  2. Si le fournisseur n'a pas satisfait les obligations de l'article 4, la conclusion pour l'exercice du droit de résiliation est de trois mois et elle décourt:
    1. pour les biens, du jour de leur réception de la part du consommateur;
    2. pour es services, du jour de la conclusion du contrat.
  3. Sauf un différent accord entre les parties, le consommateur ne peut pas exercer le droit de résiliation prévu par les alinéas 1 et 2 pour les contrats:
    1. de fourniture des services dont l'execution a commencée, avec l'accord du consommateur, avant l'échéance de la conclusion de 10 jours prévue par l'alinéa 1;
    2. de fourniture des biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations des taux de marché financier que le forniteur ne peut pas contrôler;
    3. de fourniture de produits, audio-visuels ou de softwares informatiques sigillés, ouverts par les consommateurs;
    4. de fourniture de biens de confection sur mesure ou évidemment personalisés ou qui, pour leur nature, ne peuvent pas être re-envoiés ou qui risquent de s'abîmer ou de s'altérer rapidement;
    5. de fourniture des journaux, magazines et revues;
    6. des services, paris et loteries.

Garantie
Beaucoup de biens achetés sur CasaCenina.com bénéficient de la garantie des biens de consommation réglée par le D.L. n. 24/02, en vigueur du 23 mars 2002, qui accueillit les indications de la directive européenne 99/04/CE.

La durèe de la garantie est de deux ans de la date d'achat pour les biens de consommation achetés pour utilisation personnelle (donc on exclut les biens achetés pour bureaux ou entreprises).

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 mercredi 10 mars, 2010 - © Cenina S.a.s. di Calugi Monica & C. - P.IVA: 01651310516